Crédit d'impôt 2011 :

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du CGI, initialement prévu pour s'appliquer du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 est prorogé jusqu'au 31 Décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale reste inchangé, à savoir 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI. Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012.

Question n°1 : Quel est le montant du crédit d'impôt pour l'achat d'un foyer fermé ou d'un poêle à bois ?

En 2011, le crédit d'impôt est égal à 22% du coût TTC des équipements de production d'énergie renouvelable fonctionnant au bois. Le taux est porté à 36% si l'appareil de chauffage au bois intervient en remplacement d'un même matériel. Dans le cas du renouvellement, le bénéfice du crédit d'impôt de 36% est accordé sur présentation d'une facture comportant la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction. Il sera également nécessaire qu'une déclaration conjointe du dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique soit remplie sur un document CERFA qui servira de justificatif auprès des services fiscaux. Si le crédit d'impôt excède l'impôt sur le revenu dû, l'excédent est restitué.

Question n°2 : Quels sont les foyers fermés Turbo fonte éligibles au Crédit d'Impôt ? Les foyers fermés éligibles au Crédit d'Impôt 2011 ont un rendement supérieur ou égal à 70% et une concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3% selon la norme EN 13 229.